Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01254
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01254
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01254 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 Juin 2013- Section Encadrement- RG no F 11/ 00133. APPELANTE Madame Line X...épous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01254
CA Versailles, 15 janv. 2015, RG 13/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01254 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SARL ENTREPRISE TOUS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01254
CA Limoges, 3 nov. 2014, RG 13/01254
ARRET N. RG N : 13/ 01254 AFFAIRE : M. Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X... PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître DELPUECH, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01254
CA Versailles, 25 sept. 2014, RG 13/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01254 AFFAIRE : [P] [W] (AJ) C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance
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