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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01278

    CA Nîmes, 19 févr. 2015, RG 13/01278

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU19 FEVRIER 2015 R. G : 13/ 01278 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 04 décembre 2012 RG : 10/ 01209 X... X... X... Société S. C. E. A X... FRERES C/ SA CHAIX Banque APPELANTS : Monsieur Alain X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd92045
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01278

    CA Douai, 5 mars 2014, RG 13/01278

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01278 Jugement (N° 12/01595) rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VC APPELANTS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0cd5c25a97f0381f4b0b

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