Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01278
CA Nîmes, 19 févr. 2015, RG 13/01278
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU19 FEVRIER 2015 R. G : 13/ 01278 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 04 décembre 2012 RG : 10/ 01209 X... X... X... Société S. C. E. A X... FRERES C/ SA CHAIX Banque APPELANTS : Monsieur Alain X...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01278
CA Douai, 5 mars 2014, RG 13/01278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01278 Jugement (N° 12/01595) rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VC APPELANTS Mo
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