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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01301

    CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/01301

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01301 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Form

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01301

    CA Limoges, 9 déc. 2014, RG 13/01301

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01301 AFFAIRE : M. Pierre X..., Mme Colette Y... épouse X... C/ SA BANQUE CIC OUEST JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à maître CHABAUD, avocat Le NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d87
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01301

    CA Pau, 13 mars 2014, RG 13/01301

    RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ C/ [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 616258f0a2370d151415abd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1