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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01302

    CA Pau, 7 mai 2015, RG 13/01302

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CP/CD Numéro 15/01784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2015 Dossier : 13/01302 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

    Lire la décision → Vérifier la source 60373f5eebfb811ddc78e2ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01302

    CA Lyon, 10 juin 2014, RG 13/01302

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01302 SA KEOLIS LYON C/ [N] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Janvier 2013 RG : F 09/01666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e40c25a97f0381f53f3

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