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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01314

    CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 13/01314

    Vs-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 241 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd92909
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01314

    CA Pau, 13 mai 2015, RG 13/01314

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RC/CD Numéro 15/01887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2015 Dossier : 13/01314 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

    Lire la décision → Vérifier la source 6037372316fb0a11f5ff2d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01314

    CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01314

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Dominique X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91c99
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01314

    CA Limoges, 6 nov. 2014, RG 13/01314

    ARRET N. RG N : 13/ 01314 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) C/ Mme Dagmar X...épouse B... JCS-iB ouverture Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf0bd3db21cbdd91c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1