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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01350
CA Limoges, 5 mars 2015, RG 13/01350
ARRET N. RG N : 13/ 01350 AFFAIRE : M. Bernard X... C/ SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ MARS
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