Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01365
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 13/01365
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01365 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01365
CA Limoges, 29 janv. 2015, RG 13/01365
ARRET N. RG N : 13/ 01365 AFFAIRE : SA BANQUE CIC OUEST C/ Phiilippe X...es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL ACCM , SARL ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE " ACCM " A GS/ MCM ADMISSION DE CREANCES Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01365
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/01365
Arrêt no 14/ 00297 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01365------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Mars 2013 F 11/ 187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01365
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 13/01365
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/146 Rôle N° 13/01365 [Y] [Q] C/ [B] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me B
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