Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01394
CA Pau, 21 mai 2015, RG 13/01394
MC/SB Numéro 15/02032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 13/01394 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LAND SECURI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01394
CA Rennes, 2 oct. 2014, RG 13/01394
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 33 R.G : 13/01394 Société MARREC EARL C/ M. [D] [J] Mme [U] [J] épouse [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01394
CA Limoges, 28 mars 2014, RG 13/01394
ARRET N. RG N : 13/ 01394 AFFAIRE : Aurore X... C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de suren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles