Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01409
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 13/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01409
CA Limoges, 3 nov. 2014, RG 13/01409
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01409 AFFAIRE : Mme Marie Hortense X... C/ M. Robert Antoine Y... CM-iB divorce Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur sui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01409
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2014, RG 13/01409
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/429 Rôle N° 13/01409 [P] [H] Compagnie AXA WINTERTHUR C/ [W] [L] [U] [L] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Libéras Me Ermeneux D
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