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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01416

    CA Basse-Terre, 14 mars 2016, RG 13/01416

    MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 53 DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01416 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., è

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01416

    CA Limoges, 3 déc. 2014, RG 13/01416

    ARRET N. RG N : 13/ 01416 AFFAIRE : Anne X... C/ COMMUNE DE BUSSIERE BOFFY D. B/ E. A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01416

    CA Bordeaux, 7 mai 2014, RG 13/01416

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01416 Société MUTUALIA SUD-OUEST c/ Monsieur [Y] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 61609201db7ff645d8566458
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01416

    CA Lyon, 16 avr. 2014, RG 13/01416

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01416 [S] UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DU [Localité 3] C/ SAS ISS ABILIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 31 Janvier 2013 RG : F 11/00285

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e0bc25a97f0381f51ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01416

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013, RG 13/01416

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/346 Rôle N° 13/01416 [J] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me S. BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6162700518eff35429d864da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1