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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01462
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 13/01462
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01462 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 29 Août 2013- Section Commerce- RG no F 10/ 00157. APPELANT Monsieur Tony X... .
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