Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01484
CA Paris, 10 sept. 2015, RG 13/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 415 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01484
CA Limoges, 29 oct. 2014, RG 13/01484
ARRET N. RG N : 13/ 01484 AFFAIRE : Richard X... C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt neu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01484
CA Lyon, 17 avr. 2014, RG 13/01484
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01484 Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS [J] [V] C/ [A] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 08 Janvier 2013 RG : F 11/00305
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