Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01489
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 13/01489
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jacques X... Domicile
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01489
CA Limoges, 28 mai 2015, RG 13/01489
ARRET N. RG N : 13/01489 AFFAIRE : SNC EVOLIFE C/ SARL CHD ACE FIDUCIAIRE DE PICARDIE GS/MCM APPEL sur UNE DECISION DU JUGE COMMISSAIRE Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 28 MAI 2015 ---==oO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01489
CA Lyon, 17 avr. 2014, RG 13/01489
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01489 SNC LIDL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2013 RG : F 12/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 AVRIL
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