Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01502
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 258 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00033 ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01502
CA Limoges, 31 mars 2014, RG 13/01502
ARRET N. RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y... PLP-iB rectification erreur matérielle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHA
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