Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01506
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/01506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 368 ARRÊT DU 16 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01506
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01506
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 12 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01506 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LA COMMUNE DU GOSIER,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01506
CA Limoges, 29 oct. 2014, RG 13/01506
ARRET N. RG N : 13/01506 AFFAIRE : SCI CHATEAU GONTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social., SAS ATLANTE GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ SCA DALKIA prise en la personn
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