Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01542
CA Limoges, 27 janv. 2015, RG 13/01542
ARRET N. RG N : 13/ 01542 AFFAIRE : M. Emmanuel X... C/ MINISTERE PUBLIC GS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01542
CA Versailles, 18 déc. 2014, RG 13/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'homme
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