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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01546

    CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01546

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 août 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jacques X... ... 642

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5ebd3db21cbdd9319a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01546

    CA Paris, 7 mars 2014, RG 13/01546

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU7 MARS 2014 (n° 2014 - , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01546 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ca8c25a97f0381f4acb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1