Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 13/01547
CA Agen, 10 févr. 2015, RG 13/01547
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2015 AP/NC R.G. 13/01547 SARL AEJ INTERIM SUD-OUEST En la personne de son représentant légal C/ U.R.S.S.A.F MIDI PYRÉNÉES ARRÊT no 63 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01547
CA Nîmes, 28 janv. 2014, RG 13/01547
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 2/ 14 R. G : 13/ 01547 BK/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Saïd X... né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) .
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