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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01576

    CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01576

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01576 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f2d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01576

    CA Limoges, 1 déc. 2014, RG 13/01576

    ARRET N. RG N : 13/ 01576 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Olivier, Guy, Didier Y... R. J/ E. A demande de fixation ou de modification à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me CRONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf4bd3db21cbdd91d3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1