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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01593

    CA Limoges, 28 mai 2015, RG 13/01593

    ARRET N. RG N : 13/ 01593 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Benjamin Y... GS/ MCM VICES CACHES Grosse délivrée SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quinz

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1bbd3db21cbdd9246a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01593

    CA Rennes, 1 avr. 2014, RG 13/01593

    6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 13/ 01593 M. Geoffrey X... C/ Mme Solenn Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc6bd3db21cbdd913b8

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