Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01593
CA Limoges, 28 mai 2015, RG 13/01593
ARRET N. RG N : 13/ 01593 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Benjamin Y... GS/ MCM VICES CACHES Grosse délivrée SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quinz
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01593
CA Rennes, 1 avr. 2014, RG 13/01593
6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 13/ 01593 M. Geoffrey X... C/ Mme Solenn Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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