Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/01600 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01600

    CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01600

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd33bd3db21cbdd92942
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01600

    CA Douai, 26 sept. 2013, RG 13/01600

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 13/01600 Jugement (N° 11/02444) rendu le 21 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANT Monsieur [R] [B] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e3cc25a97f0381f53c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1