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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01603

    CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/01603

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01603. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd928e9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01603

    CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01603

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01603 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Raphael Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1