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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01613

    CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/01613

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01613. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00400 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd928fc
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01613

    CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/01613

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01613 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Steve X... ... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd92068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1