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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01638
CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 13/01638
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01638 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... .
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