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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01664

    CA Basse-Terre, 23 mars 2015, RG 13/01664

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Emilienne X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01664

    CA Angers, 9 déc. 2014, RG 13/01664

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01664. Jugement Au fond, origine Cour d'Appel du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 359 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : L'UNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1