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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/01763
CA Besançon, 14 avr. 2015, RG 13/01763
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° PB/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 AVRIL 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 17 février 2015 N° de rôle : 13/01763 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en sa formation paritaire en date du 23
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