Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01958
CA Pau, 10 déc. 2014, RG 13/01958
CC/AM Numéro 14/4357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/12/2014 Dossier : 13/01958 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01958
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 13/01958
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE SUR Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01958
CA Paris, 10 sept. 2014, RG 13/01958
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01958
CA Versailles, 26 mars 2014, RG 13/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/01958 AFFAIRE : [C] [E] VEUVE [P] C/ SA BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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