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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01967

    CA Versailles, 12 nov. 2015, RG 13/01967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° arrêt par défaut DU 12 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/01967 AFFAIRE : [S] [A] [N] C/ [G], [L], [O] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 60365248af8aa7b34d50871a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01967

    CA Angers, 10 nov. 2015, RG 13/01967

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01967. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd39bd3db21cbdd92a88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01967

    CA Lyon, 21 mai 2014, RG 13/01967

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01967 SA CLINIQUE [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e7ec25a97f0381f572e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1