Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02074
CA Paris, 26 avr. 2017, RG 13/02074
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 AVRIL 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2013 -Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02074
CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 13/02074
ARRÊT No R. G : 13/ 02074 AMH/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 mars 2013 RG : 11/ 01581 X... C/ Y... D... SELARL MEDIANIMAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 01 Juillet 1952
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/02074
CA Douai, 30 oct. 2013, RG 13/02074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02074 Ordonnance de référé (N° 13/00007) rendue le 29 Mars 2013 par le Président du TGI d'AVESNES SUR HELPE REF : FB/CH APPEL
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