Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02119
CA Pau, 15 sept. 2016, RG 13/02119
MC/CD Numéro 16/03428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale Renvoi de Cassation ARRÊT DU 15/09/2016 Dossiers : 13/02119 15/04814 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [L] [U] [X] [O] [P] épouse [U] C/ GROUPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02119
CA Pau, 30 avr. 2014, RG 13/02119
RC/SB Numéro 14/01522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2014 Dossier : 13/02119 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [A] C/ GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, [H] [Y] [L] épou
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