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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02127

    CA Angers, 19 janv. 2016, RG 13/02127

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02127 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4bbd3db21cbdd92d81
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02127

    CA Nîmes, 28 janv. 2014, RG 13/02127

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 4/ 14 R. G : 13/ 02127 BK/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X... né le 16 Octobre 1981 à AVIGNON (84000) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb4bd3db21cbdd91046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1