Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02190
CA Paris, 25 mars 2016, RG 13/02190
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02190
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02190
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02190
CA Paris, 13 nov. 2014, RG 13/02190
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tribunal de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 13/02190
CA Lyon, 29 oct. 2013, RG 13/02190
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/02190 [T] [T] [T] [F] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 04 Novembre 2010 RG : COUR D'APPEL DE LYON Sécur
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