Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 13/02214
TJ 62041, 11 mars 2026, RG 13/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 13/02214 - N° Portalis DBZZ-W-B65-CWX2 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02214
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02214. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02214
CA Pau, 9 juin 2015, RG 13/02214
FP/AM Numéro 15/2380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2015 Dossier : 13/02214 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [U] née [D] SELARL [Y] [Z], ès qualités de liquidateur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles