Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02231

    CA Versailles, 7 avr. 2016, RG 13/02231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R. G. No 14/ 07403 AFFAIRE : Lotfi X... ... C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd70bd3db21cbdd935d3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02231

    CA Pau, 30 avr. 2015, RG 13/02231

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    SG/SB Numéro 15/01727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2015 Dossier : 13/02231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [N] C/ SCA LUR

    Lire la décision → Vérifier la source 603745b32ee71c23e62753c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles