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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02251

    CA Angers, 17 déc. 2015, RG 13/02251

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02251. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00719 ARRÊT DU 17 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd41bd3db21cbdd92c78
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02251

    CA Metz, 20 août 2014, RG 13/02251

    Arrêt no 14/ 00439 20 Août 2014 --------------- RG No 13/ 02251------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Juin 2013 12/ 0448 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce6bd3db21cbdd91a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1