Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02570
CA Pau, 26 nov. 2015, RG 13/02570
DT/SB Numéro 15/04566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02570 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [P] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02570
CA Versailles, 22 mai 2014, RG 13/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02570 AFFAIRE : SA BFORBANK C/ [M] [M] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles