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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02570

    CA Pau, 26 nov. 2015, RG 13/02570

    DT/SB Numéro 15/04566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02570 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [P] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 60363cd48170cc9eb8ac488c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02570

    CA Versailles, 22 mai 2014, RG 13/02570

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02570 AFFAIRE : SA BFORBANK C/ [M] [M] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ca0c25a97f0381f4ab9

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