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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/02656
CA Besançon, 22 sept. 2015, RG 13/02656
ARRET N° JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 juin 2015 N° de rôle : 13/02656 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date
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