Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02806
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02806
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02806. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00193 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02806
CA Versailles, 28 mai 2015, RG 13/02806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/02806 MCP/AZ AFFAIRE : SAS FSC FRANCO SUISSE COMMERCIALISATION C/ [K] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02806
CA Paris, 1 avr. 2014, RG 13/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (n° 7 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02806
CA Paris, 10 sept. 2013, RG 13/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 (no 7, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02806 Décision déférée : ordon
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