Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02845
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02845
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02845. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22552 Assurée : X... Nath
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02845
CA Metz, 20 août 2014, RG 13/02845
Arrêt no 14/ 00438 20 Août 2014 --------------- RG No 13/ 02845------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Septembre 2013 12/ 0809 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/02845
CA Douai, 20 mars 2014, RG 13/02845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02845 Ordonnance (N° ) rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA I
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