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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02852

    CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02852

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02852. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22536 Assurée : X... Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd48bd3db21cbdd92d42
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02852

    CA Pau, 16 déc. 2014, RG 13/02852

    JN/AM Numéro 14/4469 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2014 Dossier : 13/02852 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [S] [M] [Y] [P] épouse [M] C/ [Z] [R] [J] [D] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e27c25a97f0381f52c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1