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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02870

    CA Paris, 30 sept. 2015, RG 13/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2013 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6036957640b1a13817997700
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02870

    CA Paris, 17 sept. 2013, RG 13/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no 4, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02870 Décision déférée : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc99bd3db21cbdd90a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1