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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02885

    CA Pau, 16 déc. 2014, RG 13/02885

    JN/AM Numéro 14/4465 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2014 Dossier : 13/02885 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [B] [S] CENTRE DE RADIOLOGIE LA MEDICALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0da4c25a97f0381f4e72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02885

    CA Paris, 17 sept. 2013, RG 13/02885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no 19 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02885 Décision déférée : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc99bd3db21cbdd90a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1