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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02894

    CA Angers, 23 févr. 2016, RG 13/02894

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02894. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2013, enregistrée sous le no 10027 Assurée : Lydia X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd53bd3db21cbdd92f4b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 13/02894

    CA Colmar, 21 janv. 2015, RG 13/02894

    COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/ 0289

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0ebd3db21cbdd922a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1