Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02895
CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 13/02895
ARRÊT No R. G. : 13/ 02895 AMH/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 avril 2013 RG : 11/ 05896 X... Y... C/ Z... SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 12 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/02895
CA Douai, 5 juin 2014, RG 13/02895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02895 Jugement (N° 2013003113) rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTS
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