Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03040
CA Versailles, 10 juin 2015, RG 13/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 13/03040 AFFAIRE : SAS LEUVILLE OBJECTS C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/03040
CA Rennes, 2 avr. 2015, RG 13/03040
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 R.G : 13/03040 GAEC DES LANDES C/ M. [Z] [A] Société GAEC [A] Mme [E] [V] GAEC DES ETANGS M. [P] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles