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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03085

    CA Angers, 8 mars 2016, RG 13/03085

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01595 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fff
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 13/03085

    CA Montpellier, 21 oct. 2014, RG 13/03085

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00031 A

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000030521655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1