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ca Autre 02/02/2016 Cour d'appel d'Angers n° 13/03099

CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/03099

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03099. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01172 ARRÊT DU 02 Févri

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4ebd3db21cbdd92e45

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