Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 13/03155
CA Reims, 3 juill. 2018, RG 13/03155
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03155
CA Versailles, 22 janv. 2015, RG 13/03155
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03155 AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le
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