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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 13/03252
CA Bordeaux, 1 avr. 2015, RG 13/03252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent X... c/ Monsieur Pascal Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03252
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/03252
ARRÊT No R. G : 13/ 03252 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 mai 2013 RG : 09/ 02767 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Octobre 1953 à NIMES (30000) ... 30210
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Versailles n° 13/03252
CA Versailles, 12 juin 2013, RG 13/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 JUIN 2013 R.G. No 13/03252 AFFAIRE : SA FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ SCI LA SEINE 4 prise en la personne d
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