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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03301

    CA Pau, 31 mars 2016, RG 13/03301

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MF/CD Numéro 16/01380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2016 Dossier : 13/03301 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

    Lire la décision → Vérifier la source 60358eb7dc1368b39f3b4b79
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03301

    CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03301

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03301 AFFAIRE : [R] [N] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df3c25a97f0381f50ad
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/03301

    CA Metz, 19 nov. 2014, RG 13/03301

    Arrêt no 14/ 00596 19 Novembre 2014 --------------- RG No 13/ 03301 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Novembre 2013 12/ 01234 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91caa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1